La Convention relative au statut des réfugié.e.s fête ses 70 ans. Pourtant, Il y a peu de raisons de s’en réjouir car la promesse d’une protection effective des réfugié.e.s n’est souvent pas tenue. Il est plus important que jamais de porter à nouveau l’attention des décideurs politiques sur l’importance de la Convention de Genève.
Les gens fuient leurs patries pour différentes raisons. Des catastrophes naturelles, des conflits violents, des persécutions ou des craintes avec raison de persécution du fait de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un certain groupe social ou de leurs opinions politiques, poussent des personnes à échapper à leurs pays en laissant leurs biens, leur culture et leurs rapports sociaux derrière eux. Dans ces cas le droit des réfugiés détermine les situations dans lesquelles les autres Etats sont tenus d’accorder le statut de protection d’un.e réfugié.e.
La principale convention internationale pour la protection des réfugié.e.s est la Convention de Genève de 1951 qui précise les conditions requises pour le statut de réfugié.e. Le droit des réfugiés protège les personnes qui risquent d’être persécutées dans leurs pays d’origine. Les pays accueillants sont obligés d’accorder l’asile et sont interdites d’expulser ou renvoyer une personne vers un pays dans lequel sa vie ou sa liberté sont gravement menacées. Ce principe de non-refoulement constitue le fondement de la Convention de Genève. Or, le texte définit les droits fondamentaux des réfugié.e.s comme le droit de l’accès de l’éducation ou le droit à un logement.
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70 ans après sa ratification la Convention est dans un état difficile car plusieurs états ne soutiennent l’esprit de la convention que du bout des lèvres. Aujourd’hui, ces acquis juridiques pertinents sont souvent sapés par une politique migratoire européenne qui accorde plus d’importance à la gestion des frontières au dépend de la convention de Genève de 1951 et de son protocole de 1967. Les besoins des personnes en détresse sont souvent relégués au second plan au détriment de la sécurité intérieure. Actuellement, les « push-backs » ou renvois illégaux de réfugié.e.s et migrant.e.s en Méditerranée font preuve d’une politique de dissuasion qui bafouent les droits de ces personnes. Même si, sur le papier, la protection des réfugié.e.s est formellement garantie, les personnes sont activement empêchés à exercer leurs droits à une procédure d’asile. En résultat, dans ces pays, le droit d’asile n’a qu’un rôle secondaire, celui de référence rhétorique et de vitrine qui promeut les valeurs humaines.
Déclarations à l'occasion de la 70ième anniversaire de la Convention de Genève - hbs Tunis
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Sur l’autre rive de la Méditerranée, c’est la mise en vigueur de la Convention qui entrave une véritable protection des réfugié.e.s. Même si tous les pays nord-africains ont ratifié la Convention, ils ne disposent pas d’un système d’asile qui leur est propre. En Tunisie, le droit d’asile est ancré même dans la constitution. Cependant un cadre juridique reste absent car la loi nationale sur l’asile est toujours en suspens. Par conséquence, le statut de réfugié ne peut être obtenu en Tunisie qu’auprès du Haut-Commissariat des Nations unies par les réfugiés (HCR). Il n’existe pas une autorité nationale qui pourrait attribuer le statut de réfugié.e.s systématiquement aux bénéficiers potentiels. A cause de ces lacunes, souvent l’enregistrement des demande d’asile est retardé. Les réfugiés qui sont reconnus par le HCR n’ont pas accès à une carte de séjour et ce faute d’une coordination plus intime entre le HCR et les autorités nationales. Ceci implique que leur situation est assez particulière. D’une part, ils sont tolérés sur le territoire et protégés contre le refoulement mais pourtant, d'une autre part et d’un point de vue administratif, ils sont en séjour irrégulier et ne peuvent que très rarement avoir une relation contractuelle (avoir accès à un travail formel, pouvoir signer un contrat de location, ...). Ils ne peuvent ni ouvrir des compte bancaires ni bénéficier d'une couverture sociale.
Ces différentes pratiques placent de nombreuses personnes en situation de vulnérabilité et montrent que l’esprit de la Convention devra être vécu par une vraie mise en application de ses principes. Il faut rappeler les décideurs politiques en Tunisie et ailleurs des engagements découlant de la Convention de Genève. Son 70ième anniversaire devrait être une incitation à s’engager de manière durable, fiable et effective pour une meilleur protection des réfugié.e.s dans le monde. A cette occasion notre fondation a publié plusieurs brèves déclarations des personnes d’horizons divers – artistes, universitaires réfugiés, militants – exprimant leur soutien aux principes de la Convention. Consultez la totalité de ces déclarations en langue anglaise en cliquant ici.
